Comment fonctionne l'Euro-Vert ?
Un euro-vert, qu'est-ce ?
Afin de favoriser, suivre et d'identifier le commerce d’une économie sans carbone, les euros-verts (€G) ne sont délivrés que lorsque des réductions d'émissions de CO2 ont lieu.
Un euro-vert, c’est un euro. Simplement, c’est un euro qui est adossé à une réduction d’émission de CO2. C’est à dire, que c’est un euro qui est émis si et seulement si il y a eu une réduction d’émissions de CO2.
Ainsi, pas de réductions d’émissions de CO2, pas d’euro-vert.
Un euro-vert vaut un euro. Il n’y a pas de taux de change ou de spéculation possible.
Qui émet les euro-verts ?
Pour fonctionner, les euros-verts sont émis selon deux règles.
Règle N°1. Une émission principale d'euros-verts en contrepartie de prêts comme pour les euros-classiques
L'émission des euros-verts (€G) suit la même règle qui s’applique aux euros scripturaux, c'est-à-dire qu’ils sont créés en contrepartie d'une dette. Comme l'émission des €G est, de par sa conception, liée à des réductions de CO2. Les €G ne peuvent être émis que si la dette en €G finance un équipement qui réduit les émissions de CO2.
Un agent économique qui emprunte 10 k€ pour remplacer une chaudière fioul par un appareil n’émettant pas de CO2 (pompe à chaleur, chaudière à biomasse) générera l'émission de 10 k€G.
Pour accélérer l'utilisation et la création des €G, Compte CO2 propose d'expérimenter une augmentation de l'émission des euros-verts qui récompensera et incitera les agents économiques, avec la règle N°2 supplémentaire suivante :
Règle N°2. Une émission d'euros-verts secondaire en contrepartie de la réduction de GES.
En Europe, lorsqu'un agent économique (ménage, entreprise, collectivité locale, association, ...) réduit son émission de CO2 d'une tonne, il crée une quantité d’€G fixée par le niveau de la taxe carbone de son Etat membre.
Par exemple en France, en 2021, la réduction d'une tonne de CO2 générera ainsi 44,60 €G, sur le Compte CO2 de l’agent puisque la taxe carbone en 2021 est à 44.60 €/tCO2.
Pour garantir l'efficacité climatique des €G, il est proposé de limiter le périmètre d'émission des €G au seul chauffage des bâtiments et aux transports terrestres (environ 50 % des émissions européennes), selon une méthodologie développée par Compte CO2 et approuvée par la CCNUCC et l'Etat français.
Conformément à la méthodologie, la mesure de la réduction d’émission de CO2 est réalisée chaque année, à partir des documents établissant la consommation d’énergie du ménage ou de l’entreprise. Cette mesure à postériori (dans le jargon économique on dit « ex-post ») garantie l’efficacité du dispositif.
€G générés par cette règle N°2, contribuent par ailleurs au remboursement des intérêts des prêts souscrits dans le cadre de la règle N°1. Ainsi il est possible d’avoir des taux d’intérêts proches de zéro %.
Les euros-verts, c’est vous !
Plus nous serons nombreux, c’est à dire, plus la communauté utilisant les euros-verts est large, plus la pression sociale sur les acteurs privés et publics sera forte.
Les gouvernements (locaux, nationaux, européens) et les banques centrales, seront encore plus incités à mettre en place à large échelle les euros-verts, correspondant aux réductions sous-jacentes de CO2.
L’euro-vert peut ainsi contribuer de manière massive à la transformation systémique de l’économie vers un mode sobre en CO2.
Grace à vous !
A propos de la monnaie, « d’où vient l’argent » ?
Dans le fonctionnement actuel de l’économie, lorsqu’un ménage emprunte dix mille euros, la banque crée dix mille euros sur son compte (ce sont les euros scripturaux). La banque transfert ensuite ces 10k€ sur le compte du ménage tenu dans son établissement.
Par exemple, quand Mme Dubois emprunte 10 K€ à la BNPP, elle voit apparaître un crédit de 10 k€ sur son compte BNPP. Quand elle achète une voiture avec ces/ses 10 k€, elle les transfère vers le compte du vendeur de la voiture. Si le compte du vendeur est à la Société Générale, les 10k€ vont de la BNPP à la Société Générale. Les 10 K€ circulent ainsi dans l’économie, transitant d’une banque commerciale à une autre.
La dette de Mme Dubois envers la BNPP (matérialisée par un contrat entre Mme Dubois et la BNPP) génère donc 10k de « nouveaux » euros qui viennent alimenter l’économie. Le Code Monétaire et Financier (CMF) précise toutes les règles qui autorisent les banques à pratiquer ces écritures. Dans notre exemple cela permet à la BNPP d’émettre 10 k€ BNPP sur la base d’un contrat avec Mme Dubois. Ces 10k€ BNPP, une fois transférés sur le compte Société Générale du vendeur de la voiture deviennent 10k€ Société Générale. Tout cela est possible car la BNPP et la Société Générale suivent les règles mises en œuvre par la Banque Centrale Européenne.
Pour simplifier, ces règles n’autorisent une banque à prêter qu’à la condition qu’elle possède au moins 10.5% de l’argent qu’elle prête (Ratio Bâle III). Pour chaque prêt, la banque commerciale recycle donc 10,5 % d’euros préexistants et fabrique (on parle aussi d’émission) 89.5% de nouveaux euros.
Cette règle ne change pas dans le cadre de l’émission d’euros-verts à l’occasion d’un prêt permettant de réduire les émissions de CO2.
Qui finance les euros-verts ?
S’agissant de la règle N°2 spécifique aux euros-verts, qui encadre la création d’une somme en €G équivalente au prix réglementaire de la tonne de CO2 à chaque fois qu’une tonne de CO2 est abattue, ces €G nouveaux proviennent de plusieurs sources :
La compensation carbone volontaire
Dans un premier temps, pour amorcer le dispositif, d’entreprises, ou d’institutions qui compensent volontairement leurs émissions de CO2 (la réduction étant ici vérifiée et prouvée).
Ainsi en compensant leurs émissions avec Compte CO2, ces entreprises permettent le démarrage des euros-verts. Bravo à elles pour cet effort remarquable !
Subvention publique
Dans un second temps, il pourrait s’agir d’une subvention publique. Celle-ci viendrait remplacer certains dispositifs existants pour en améliorer leur efficacité climatique.
En effet, toutes les subventions actuelles sont calculées « ex-ante », c’est à dire estimant à l’avance le gain climatique de la subvention. Pour mémoire le Premier Président de la Cour des comptes a dénoncé en janvier 2014, le fait que : « l’impact des divers dispositifs publics sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas toujours évalué ». Et d'ajouter, malgré l’importance des 19,8 milliards d’euros dépensés en aides « foisonnantes, insuffisamment évaluées et n’ont pas la cohérence nécessaire. ». En remplaçant ces aides « ex-ante » par des aides « ex-post », l’euro-vert étant créé uniquement a posteriori à partir de mesures réelles de réduction d’émissions de CO2 - pas de réductions d’émissions de CO2, pas d’euro-vert, l’Etat pourrait ainsi réduire sa dépense publique tout en améliorant l’efficacité climatique de son action.
Soulignons que le 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. Les euros-verts méritent donc une place entière dans l'arsenal des outils économiques à disposition de l'Etat.
La subvention pourrait aussi provenir du recyclage de la taxe carbone. L’Etat taxerait la tonne de CO2 émise à 44.60 euros (gilets jaunes). Et il récompenserait la tonne de CO2 abattue à 44.60 euros (gilets verts).
Monnaie verte pour le pacte vert européen
Dans un troisième temps, les euros verts pourraient devenir une Monnaie Numérique de Banque Centrale. Notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Green Deal Européen (EGD) :
En contrepartie d’une réduction de ses émissions de CO2, la Commission Européenne (CE) emprunte auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE). D’un point de vue technique, l’achat de la dette de la CE par la BCE s’effectuant dans le cadre d’un Climate Emergency Purchase Program. Un CEPP à construire, sur le modèle du Pandemic Emergency Purchase Program mis en place pour la crise sanitaire.
En contrepartie d’une réduction de leurs émissions de CO2, les Etats Membres empruntent ensuite à la CE.
Puis les Etats-Membres distribuent aux ménages, en contrepartie d’une réduction de leurs émissions de CO2 des euro-verts selon la règle N°2.
