Le présent document décrit la Politique de Protection des Données Personnelles de 450.

Les conditions générales de l’ensemble des produits et services 450 (ci-après les “Conditions Générales”) régissant le cadre de la relation entre 450, Société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 €, R.C.S de Brest : 523 074 540. Siège social : 11, rue de Poulizan, 29127 Plougonvelin (ci-après “450”), et toute personne demandeuse ou titulaire d’un compte ouvert auprès de 450 (ci-après le “Client” ou le “Membre” ou le “Titulaire” ou l’“Utilisateur”) sont décrites dans le document Conditions Générales d’Utilisation aussi appelé GCU.

Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure. Cependant, beaucoup se demandent encore comment il est possible d’agir à son niveau. La SAS 450 (ci-après “450”) s’est forgée autour d’une même vision : la lutte contre le changement climatique sera citoyenne ou ne sera pas. Pour amorcer le virage climatique, il est donc essentiel de donner envie à chacun d’entre nous de changer ses habitudes, notamment dans sa façon de loger et de se déplacer.

Le Compte CO2, opéré par 450, y contribue pleinement grâce à la création d’une monnaie €G pour le climat. Pour l’utilisation de cette monnaie, 450 a mis en place la Carte CO2, associée au Compte CO2.

450 procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) des personnes qui naviguent sur le Site internet Compte CO2, et sur l’Application smartphone, éléments développés par 450.

Article 1 - Définitions

Dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci après la « Politique de Protection des Données Personnelles »), sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« 450 » ou « 450 SAS » : Société 450, société par actions simplifiée, de droit français et dont le siège social est sis 11, rue de Poulizan, 29217 Plougonvelin, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 523 074 540. 450 est un Distributeur de monnaie électronique de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret.

« Application » : l’application smartphone Compte CO2 développée par 450.

« Treezor » : SAS Treezor, partenaire de 450 et prestataire de services de paiement agréé ACPR Établissement de Monnaie Électronique sous le numéro 16798, société dont 450 est un distributeur.

« Carte CO2 » : Carte de paiement prépayée, fournie par Treezor, permettant le fonctionnement du Compte CO2.

« Compte CO2 » : Compte sur lequel fonctionne la Carte et est crédité l’éventuelle Prime €G obtenue dans le cadre du Programme.

« Conditions Générales » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : les conditions générales régissant l’utilisation du Site et de l’Application.

« Données Non-Personnelles » : Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne. Les Données Non-Personnelles peuvent par exemple être une analyse résultant d’une agrégation de plusieurs Données Personnelles rendues anonymes (dans tel département, X% des ménages se chauffent à l’aide d’un poêle à bois). 450 pourrait être amenée à fournir des Données Non-Personnelles à ses Partenaires. Les Données Non- Personnelles ne sont pas concernées par la présente politique de Protection des Données Personnelles.

« €G » : l’ €G, ou euro-vert est ĺunité de compte du Compte CO2. Un €G vaut un euro. Un €G est émis quand il y a une réduction d’émission de dioxyde de carbone (CO2).

« Client » ou « Membre » : Personne physique utilisatrice du Site et/ou de l’Application, régulièrement inscrite par communication de Données Personnelles destinées à cet effet.

« Prime €G » : Quantité d’€G créditée sur le Compte CO2 obtenue dans le cadre du Programme, et correspondant aux réductions d’émissions de CO2 du Membre conformément aux procédures décrites dans les Conditions Générales.

« Programme » : le programme incitatif conçu pour récompenser les Membres qui réduisent leurs émissions de CO2 conformément aux procédures décrites dans les Conditions Générales.

« Site Web » : le Site internet Compte CO2.

« Self Data » : Selon la FING, l’expression « Self Data » désigne la production, l’exploitation et le partage de Données Personnelles par les individus, sous leur contrôle et à leurs propres fins : pour mieux se connaître, prendre de meilleures décisions, évaluer leurs décisions passées, se faciliter la vie, etc.

« Société » ou « 450 » : 450 SAS qui est propriétaire du Programme et gère le Programme.

« Titulaire » : personne physique disposant de la Carte CO2 et ayant satisfait aux exigences administratives (notamment de renseignement de Données personnelles) pour l’obtenir. La personne physique titulaire de la Carte CO2 utilise nécessairement l’Application, éventuellement le Site, et possède un compte CO2.

« Utilisateur » : Personne physique utilisatrice du Site et/ou de l’Application, régulièrement inscrite par communication de Données Personnelles destinées à cet effet.

« Visiteur » : personne physique utilisant le Site ou l’Application, susceptible d’avoir communiqué à 450 de son propre fait une ou plusieurs données personnelles le concernant (email, numéro de téléphone...).

« Vous » « Votre » « Vos » : les visiteurs et utilisateurs du Site Web et Membres du Programme.

Article 2 - Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site Web et/ou de l’Application, et/ou titulaires d’un Compte CO2 chez 450 (« Vous » ou « Votre »), collectées sur -ou via- le Site Web et/ou l’Application. Votre utilisation du Site Web, de l’Application ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer dans le cadre de leur utilisation ou de la création d’un Compte CO2 auprès de 450 sont soumises aux dispositions de la présente Politique de Protection des Données Personnelles et aux Conditions Générales du Site Web, de l’Application, du Compte CO2 et de la Carte CO2. Les Conditions Générales du Site Web, de l’Application, du Compte CO2 et de la Carte CO2 font partie de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 3 - Données collectées

3.1 - Généralités

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web et de l’Application, ou pour souscrire à la création et au fonctionnement d’un Compte CO2, avec ou sans la Carte CO2, Vous devez communiquer à 450 certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site Web et l’Application.

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

• Données d’état civil et données d’identification : nom, prénom(s), genre, date et lieu de naissance, nationalité, vidéos recto-verso d’une ou plusieurs pièces d’identités, justificatifs d’identité, situation familiale, régime matrimonial, et photos/vidéos d'authentification (pouvant faire l’objet d’un traitement biométrique) ;

• Données de contact et de connexion : l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, justificatif de domicile, l’identifiant et le mot de passe, l’adresse IP, les appareils utilisés pour se connecter à l’application Compte CO2 et les données associées à l’utilisation de l’application (dates et heures d’accès, données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques), cookies ;

• Données liées à Votre situation personnelle : type de chauffage de Votre logement, consommation annuelle d’énergie du logement, nombre et type de véhicules, kilométrage annuel parcourus avec chaque véhicule ;

• Données liées à Votre situation professionnelle : situation professionnelle ;

• Données d’ordre économique : revenus (montant, sources et justificatifs), résidences fiscales ;

• Données transactionnelles (nature des opérations, date, paiements carte, virement, prélèvement, montant, libellé, justifications des opérations, coordonnées bancaires, etc.) ;

• Données de connexion liées à l’utilisation de nos services : données d’identification et d’authentification, logs, cookies et autres traceurs, données de navigation sur le Site et l’Applications ;

• Données issues des correspondances et communications entre Vous et nous, réalisées à distance : entretiens et appels téléphoniques, courriers postales et électroniques, messageries instantanées, communications sur les réseaux sociaux, Log serveurs & Logs sécurité API (IPs/Devices), réclamations ou plaintes ou tout autre type de communication ;

• Données liées aux produits et services souscrits (type de produit, mode de règlement, échéance, montant) ;

• Données présentes dans le carnet d’adresses du Client (uniquement si le Client choisit de relier ses répertoires de contacts à l'Application) ;

• et toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités d’inscription et éventuellement d’obtention et de gestion du Compte CO2 et de la Carte CO2 (information ou document nécessaire à la recherche de l’origine et de la destination des fonds des opérations réalisées avec Votre compte). En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limitent aux données nécessaires pour les finalités décrites à l’article 4.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans que Vous ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site Web et/ou de l’Application pourraient ne pas fonctionner et/ou Vous ne serez pas autorisé à acheter des produits ou services via le Site Web et/ou l’Application. De plus, pour la création et la gestion du Compte CO2, associé ou non à la Carte CO2, la collecte d’un certain nombre de Vos Données Personnelles est obligatoires. A ce titre, Vous pouvez aussi Vous opposer à ladite collecte, mais 450 ne serait dès lors plus en mesure de Vous permettre d’avoir accès à ses produits et services.

Vous pouvez à tout moment choisir de sortir du Programme et résilier Votre inscription. Dans ce cas, toutes Vos Données Personnelles seront supprimées, à l’exception faite de l’adresse mail de l’utilisateur, conformément aux conditions décrites dans les articles 6 et 7.

En ce qu’il s’agit de la clôture du Compte CO2 ou de la résiliation de Votre souscription à la Carte CO2, la présente Politique de Protection des Données Personnelles renvoie aux Conditions Générales d’Utilisation respectives desdits services et produits.

3.2 - Exclusion du traitement portant sur les catégories particulières de données à caractère personnel.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit “RGPD”, Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits, sauf dérogation exprès.

Dans l’exercice de son activité, 450 n’a pas vocation à collecter et/ou traiter des données à caractère personnel telles que susmentionnées dans la présente 3.2.

3.3 - Protection des Données Personnelles des enfants

Les produits et services de 450 sont aussi destinés aux enfants de moins de 18 ans, qui peuvent influencer leurs parents et grands-parents à agir pour lutter contre le changement climatique, qui est par construction un problème intergénérationnel. En conséquence, 450 collecte, utilise et conserve de manière volontaire les Données Personnelles et les Données Non- Personnelles d’enfants de moins de 18 ans. 450 s’engage à protéger lesdites informations et à les considérer comme des données sensibles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit “RGPD”, Lorsque l'offre directe de services de la société de l'information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.

450 invite dès lors tout mineur souhaitant s’inscrire et/ou bénéficier de ses produits et services à se rapprocher de son tuteur légal à des fins de consentement. 450 porte une attention particulière à la protection des Données Personnelles des mineurs de moins de 16 ans, et raisonnablement au respect des prescriptions dudit règlement relatives au consentement parental.

Aussi, 450 invite chaque tuteur légal à présenter et expliquer le but et le contenu d’une telle politique de protection des données personnelles à l’enfant mineur à sa charge, dans le cas où l’enfant mineur serait concerné par l’inscription et/ou l’obtention des produits et services de 450.

Article 4 - Méthodes et finalités de la collecte des données personnelles

Les Données Personnelles sont destinées à Vous être restituées (Self Data) afin que Vous disposiez d’informations et d’incitations Vous permettant de réduire Vos émissions de CO2, et que Vous puissiez partager cette information avec les autres utilisateurs du Site Web, dans le but d'entraîner la société vers une économie sobre en CO2 : à nous d’inventer l’économie sobre en carbone !

Les Données Personnelles sont aussi généralement collectées pour les besoins de l’activité de 450 tels que l’amélioration votre identification relatives aux produits et services fournis par 450, votre authentification sur ses différents supports dématérialisés, et notamment pour de meilleurs efforts marketing et publicitaires de 450, une meilleure adaptation des produits et services de 450 aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

S’agissant des services spécifiques de paiements, 450 collecte aussi les Données Personnelles pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de sa clientèle.

Les Données Personnelles Vous concernant collectées sur -ou via- le Site Web et/ou l’Application font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées par 450 aux fins suivantes :

• Vous restituer les données (Self Data) pour Vous permettre d’estimer Vos émissions de CO2, puis de les calculer exactement (émissions réelles), à partir de Vos factures de consommations d’énergie, et Vous permettre d’évaluer des solutions pour réduire Vos émissions de CO2 ; Le contenu CO2 de chaque énergie, doit Vous permettre de prendre de meilleures décisions afin de réduire Vos émissions ;

• Vous inciter à réduire Vos émissions de CO2 et Vous informer sur la problématique du changement climatique et la nécessité de lutter contre le changement climatique ;

• Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres utilisateurs du Site Web ;

• Vous permettre de demander des informations ;

• Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site Web et/ou de l’Application ;

• Faciliter la circulation de la nouvelle monnaie numérique €G du Programme ;

• Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;

• Vous adresser par courriel des offres promotionnelles de ses Partenaires pour des produits ou services payables en €G ;

• Vous envoyer des lettres d’information du Programme ;

• La gestion de la relation d’affaire, du Compte CO2 et/ou des produits et services souscrits, la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, le respect des obligations légales et réglementaires qui incombent à 450 (comme la connaissance de sa clientèle, sécurité des réseaux informatiques, etc.), notamment pour des besoins de preuve ;

• D’une manière générale, accéder à l’ensemble des fonctionnalités et options proposées par le Site Web ;

• La création et la gestion de Votre Compte CO2, ainsi que des divers produits et services qui y sont liés ;

• Et toute autre finalité en lien avec celles-ci-dessus.

En fournissant Vos Données Personnelles nécessaires à l’exercice de l’activité de 450 (tels que nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, adresse du domicile, justificatif de domicile et d’identité, logement, etc), Vous autorisez expressément 450 à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing. 450 est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au Site Web).

Article 5 - Les cookies et autres systèmes de stockage local d’informations

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le Site Web et l’Application. 450 est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui Vous sont fournis, par exemple, en :

• permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;

• reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que Vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande ;

• mesurant le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes ;

• analysant les données afin de permettre à 450 de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

450 utilise deux sortes de cookies : les cookies permanents et les cookies dits de « session ». Les cookies dits de « session » disparaissent dès que Vous Vous déconnectez du Site Web et/ou de l’Application. Les cookies permanents sont conservés après la déconnexion du Site Web et/ou de l’Application afin d’être utilisables lors de Vos connexions ultérieures, pendant 12 mois.

Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site Web et/ou l’Application en connaissance des informations détaillées ci-dessus, Vous acceptez expressément l’utilisation par 450 de tels cookies et autres systèmes de stockage local d’informations.

Vous pouvez également programmer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services.

Article 6 - Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le «traitement» des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard de la finalité de la collecte des données, des circonstances ou des exigences légales.

Vos Données Personnelles sont également hébergées par un partenaire de 450 (Clever Cloud SAS, enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 524 172 699), lequel est amené à les conserver pour les besoins de la création et de la gestion des comptes utilisateurs des services et produits 450, jusqu’à leur suppression. A cet égard, 450 Vous informe que les Données Personnelles transmises à Clever Cloud sont stockées en France. 450 Vous invite à consulter la politique de confidentialité de Clever Cloud au lien suivant : https://www.clever-cloud.com/privacy-policy.

En outre, pour les besoins de création des produits et services proposés par 450, notamment la Carte CO2, Vos Données Personnelles sont transmises à Treezor SAS, agrémenté ACPR Établissement de Monnaie Électronique le 21 juin 2016, sous le numéro 16798 pour les besoins de création de la Carte et de gestion du compte associé.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées tant que Votre contrat de Membre est actif.

Si Vous décidez de résilier Votre contrat de Membre toutes Vos Données Personnelles seront supprimées, à l’exception faite de :

• L’adresse mail de l’utilisateur ;

• Les données d’état civil, de contact et transactionnelles pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires, notamment pour des besoins de preuve ;

• Toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités et pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable.

Quand elles ne sont plus conservées, les Données Personnelles sont détruites.

Article 7 - Liens vers des sites web non contrôlés par 450 ou ses filiales

Le Site Web et/ou l’Application peuvent proposer des liens vers des Sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Sauf autorisation exprès de Votre part, 450 ne fournit à ces tiers aucune Donnée Personnelle. En revanche, 450 pourrait être amené à leur fournir des Données Non- Personnelles. Ces tiers utilisent des procédés technologiques pour envoyer directement vers Votre navigateur, via Votre adresse IP, des publicités et des liens apparaissant sur le Site Web. Ils peuvent également utiliser d’autres technologies (telles que cookies, javaScript ou bannières Internet) pour apprécier l’efficacité de leurs publicités et personnaliser leur contenu.

450 n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Site Web Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelle, qui ne sont pas couverts par les engagements de 450 au titre de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. 450 décline ainsi toute responsabilité au titre du contenu des Site Web Internet tiers Personnelles.

450 Vous invite à Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Article 8 - Transfert de données personnelles

En cas d’accès au Site Web depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, Vous acceptez de transférer Vos Données Personnelles vers l’Union européenne dans le cadre de Votre navigation sur le Site Web et/ou l’Application.

450 s’autorise à fournir à ses affiliés ou ses filiales situées dans d’autres pays non membres de l’Union Européenne Vos Données Personnelles, et ce dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus. Toutefois, préalablement au transfert de Vos Données Personnelles, 450 s’assure que ces destinataires respectent les exigences de la Directive de l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles et / ou que les mesures contractuelles destinées à sécuriser la transmission des Données Personnelles ont été adoptées.

Si 450 apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou en violation de la législation applicable, 450 prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez du droit d’autoriser 450 à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles originelles.

450 peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si 450 estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement du Site Web) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas d’acquisition ou de fusion par une société tierce ou de liquidation totale ou partielle de 450). Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que 450 jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.

Article 9 - Droit d’accès, de rectification des données et d’opposition

450 a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui Vous concernent, que Vous pouvez exercer en Vous connectant à Votre Compte CO2. Alternativement, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@compteco2.com.

Conformément au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit “RGPD”, Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de Vos Données Personnelles à tout moment. Le retrait de Votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement de Vos Données Personnelles fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Néanmoins, tout retrait de Votre consentement est susceptible de compromettre votre utilisation des produits et services proposés par 450, notamment la Carte CO2 et le compte associé. 450 ne serait dès lors plus en mesure de Vous permettre d’y participer, l’identification de toute personne physique par des Données Personnelles étant nécessaire à cette activité.

Vous pouvez, à tout moment, faire opposition au traitement de Vos Données Personnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@compteco2.com. 450 donnera suite à votre demande dans ses meilleurs délais, sauf motif légitime et impérieux.

Article 10 - Sécurité et destinataires des données

450 veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

450, ou ses fournisseurs, ont pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, 450 ou ses fournisseurs, intègrent des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de 450, ou de ses fournisseurs pour protéger Vos Données Personnelles, 450 ou ses fournisseurs ne peuvent pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de 450 qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

450 s’engage à collecter et traiter Vos Données Personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour les besoins du Programme et de tout autre produit ou service pouvant Vous lier à 450.

450 est responsable de la sécurité des Données Personnelles que Vous nous communiquez. Par conséquent, nous nous engageons à Vous avertir dans les plus brefs délais en cas de fuite, de vol ou de détournement de Vos Données Personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 - Résolution des conflits

Bien que 450 ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, 450 est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter 450 à l’adresse suivante : cnil@compteco2.com.

450 instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale et des dispositions en vigueur au sein de 450, de ses affiliés ou de ses filiales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/670 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, dit “RGPD”, si Vous saisissez le responsable de traitement des Données Personnelles de 450 d’une demande d’information relative à Vos données personnelles, celui-ci doit y répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par 450. Ce délai peut être prolongé de deux mois eut égard au nombre et à la complexité des demandes à traiter par ce dernier.

S’il ne peut y répondre correctement, le responsable de traitement de Vos Données Personnelles dispose d’un mois à compter de la réception de votre de demande pour Vous expliquer les motifs de son inaction.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@compteco2.com.

Article 13 - Date d’entrée en vigueur et révisions de la Politique de Protection des Données Personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de 450 et des circonstances ou si la loi l’exige.