La TVA à taux réduit et la PAC géothermique

Mis en place en même temps que le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), la TVA à taux réduit est un dispositif complémentaire aux aides déjà existantes. Pas de rétro-paiement ou de compensation ici, bénéficier d'une TVA réduite c'est s'assurer d'une diminution immédiate du montant des travaux. Et plus précisément ce sont les frais d'installations et de pose que la TVA entend réduire.

Une TVA réduite

La TVA nationale est à 20%. Vos produits de consommation courante voient leur valeur rehaussée de 20% par la législation fiscale en vigueur relative aux taxes et impôts. Quelques exceptions à la norme sont néanmoins repérables, l'une d'entre elles concerne les travaux de rénovation énergétique.

Pour les travaux d'économie d'énergie la TVA est soit de 5,5% soit de 10%. Seuls les travaux présentant les mêmes conditions que le CITE rejoignent le club privilégié des biens taxés à 5,5%. Les autres s'emparent du taux à 10%, mine de rien lui aussi plutôt avantageux. Enfin, quelques installations massives comme les PAC Air Air, les cuves à fioul ou certains systèmes de ventilation demeurent dans la législation ordinaire d'une TVA à 20%.

Demander la TVA

La TVA à taux réduit est de loin l'aide la plus simple à obtenir étant donné qu'elle intègre tous les types de personnes susceptibles de solliciter des ouvrages de rénovation énergétique. Les particuliers bailleurs ou propriétaires, les locataires à titre gratuit ou payant, les syndicats de copropriété et même les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) partagent le bénéfice de la TVA réduite.

Il n'y a qu'une seule et unique restriction d'accès ; si l'on peut encore appeler cela une restriction : le logement doit avoir plus de 2 ans à dater de la demande de réduction.

La demande de  TVA s'applique au moment de la signature de la facture des travaux, munissez-vous donc des justificatifs prouvant l'âge de votre logement et la nature des travaux à effectuer.