Le super bonus écologique pour automobiles

Le bonus écologique existe maintenant depuis de nombreuses années et a su s'adapter aux exigences de plus en plus fortes en matière de lutte contre le changement climatique dans le domaine du transport. Comment fonctionne-t-il à l'heure actuelle ?

Présentation des super bonus écologique et bonus écologique automobile

Le principe du bonus-malus écologique est simple : moins le véhicule que vous comptez acheter émet de CO2, plus forte sera la prime qui vous sera octroyée pour son achat . A contrario, il faudra payer un malus si le véhicule acheté émet beaucoup de CO2. Le bonus écologique est donc un argument important à prendre lors de l’achat de votre futur véhicule. Qui plus est, vous pouvez recevoir en plus un bonus CO2 du compte CO2 si vous remplacez votre automobile par un véhicule qui émet moins de CO2.

Le système du bonus-malus écologique a été mis en place pour lutter contre le changement climatique dans le domaine des transports :

• Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules qui émettent moins de CO2.
• Il permet au parc automobile français de se renouveler  en faisant disparaitre les anciens modèles de voiture plus polluants.
• Il incite les constructeurs à proposer à leur clientèle des véhicules de plus en plus performants.

Ce dispositif  est mis en place pour l’achat de toute voiture ( 9 places assises, conducteur compris) en France.

Depuis le 1er octobre 2014, l’Etat à mis en place un super bonus écologique, applicable au 1er janvier 2015, réservé à l’achat d’une voiture électrique, de 3.700 €, qui vient s’ajouter au bonus écologique de 6.300 €. Pour les véhicule hybride rechargeable, le super bonus écologique s’établit à 2.500 €. Le superbonus est soumis à conditions : sont éligibles les acquéreurs de véhicules électriques en zones urbaines dotées d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en l’échange de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 13 ans.

Si vous avez acheté votre voiture électrique ou hybride avant le 1er janvier 2015 vous ne pourrez pas bénéficier du super bonus écologique, en revanche, vous pourrez tout de même recevoir le bonus CO2 du compte CO2.

Dans certaines régions, vous pouvez bénéficier aussi d’aides locales pour vous aider à acheter un véhicule électrique : par exemple une aide de 5.000 € en région Normandie, ou une aide de 1.000 € en région Poitou-Charentes.

Valeur des bonus et des malus pour 2014

Le bonus écologique, aussi appelé prime écologique, dans le cas d’un véhicule essence ou diesel peut prendre une ces 3 valeurs :

La voiture émet moins de 20 g de CO2 par km : le montant du bonus écologique est de 6.300 €, dans la limite de 27% du coût d’acquisition du véhicule. Attention, au 1er janvier 2015, s’ajoute à ce bonus écologique un super bonus écologique de 6.300 €. Vous bénéficiez par conséquent d’une aide de 10.000 € pour l’achat d’un véhicule électrique.

Le véhicule émet entre 21 et 60 g de CO2 par km : le montant du bonus écologique est de 4.000 € dans la limite de 20% du coût d’acquisition du véhicule

Le véhicule émet entre 61 et 90 g de CO2 par km : le montant du bonus écologique est de 150 €.

Dans le cas d’un véhicule hybride, le bonus écologique est de 3.300 € si la voiture émet moins de 110 g de CO2 par km. Ce bonus ne peut excéder 8,25% du coût d’acquisition du véhicule sans pouvoir être inférieur à 1.650 €. A partir du 1er janvier 2015, pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, s’ajoute à ce bonus écologique un super bonus écologique de 2.500 €.

N’oubliez pas d’ajouter a ces primes écologiques, le bonus CO2 du compte CO2 !

Le tableau regroupant  les malus écologique est présenté ci-dessous

Comment obtenir le bonus écologique ?

Généralement le bonus écologique est directement prise en compte par votre concessionnaire qui avance le montant de ce bonus pour le réduire du prix du véhicule TTC.

Dans le cas où votre concessionnaire refuse d’avancer cette prime écologique, il vous faut utiliser le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers.