La TVA taux réduit pour l'isolation de vos combles

Quelque soit le type de travaux énergétiques, le particulier doit s'acquitter de la Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Il existe pourtant des cas exceptionnels qui abaissent le pourcentage de la taxe de 20% à 10% ou même 5,5%. Les travaux d'isolation des combles profitent tous de ces réductions de TVA, reste à distinguer ceux qui sont éligibles à la TVA à 10% ou 5,5%.

Les différents seuils de TVA

Trois niveaux de TVA sont à distinguer: la TVA à 20% que l'on paye au quotidien lors de nos consommations habituelles, et deux autres TVA à taux réduits de respectivement 10% et 5,5%.

La TVA à 5,5% s'applique à tous les travaux concernés par le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Or en l'occurence, la grande majorité des travaux relatifs à l'isolation des combles appartiennent au champ d'action du Crédit d'Impôt.

Si votre projet de rénovation énergétique ne rentre pas dans le cadre du CITE ou si ce projet se manifeste par la remise à neuf de la toiture ou du bâtiment alors un taux de TVA de 10% est retenu.

Obtenir la TVA taux réduit

La TVA à taux réduit de 10% s'ouvre aux ménages dont le logement a été construit depuis plus de deux ans à compter de la date des travaux. Si l'on oublie l'exception à la TVA à taux réduit de 10% qui interdit la rénovation quasi-totale des combles, aucune autre condition n'est requise.

La TVA à taux réduit de 5,5% s'accompagne elle d'une démarche supplémentaire. Une attestation doit être signée pour confirmer la date de construction de votre logement et le type de travaux réalisés (isolation des combles ou autre) pour s'assurer que le ménage et bel et bien admissible au CITE.