Des normes, taxes et marchés carbone pour le climat

Il est important de mettre en place des dispositifs afin de pouvoir accompagner la lutte contre le changement climatique. Pour cela, il existe au moins trois moyens de le faire : l’utilisation de normes environnementales, l'instauration d’une taxe carbone, la mise en place d’un marché du carbone (quotas carbone).

Les normes environnementales, c’est quoi ?

Les normes environnementales sont le principal outil des politiques environnementales domestiques. Des normes thermiques sont, par exemple, utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Les normes environnementales sont imposées par la puissance publique. Aux normes sont accolés les labels environnementaux, qui garantissent qu’une entreprise va pouvoir assurer la mise aux normes environnementales. Par exemple en France, depuis le 1er juillet 2014, les artisans doivent être labellisés RGE afin de pouvoir faire profiter leurs clients d’aides financières à la rénovation énergétique.

Les taxes environnementales, écotaxes, ou taxes carbone

Une taxe environnementale sur les émissions de gaz à effet de serre vise à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix.

L’idée vient d’un économiste britannique, Arthur Cecil Pigou, qui en décrivit le principe dès 1920 :comme le marché ne donne aucune valeur aux biens environnementaux, ils sont donc considérés comme « gratuits » pour tous (par exemple l’air ou l’eau). Afin de les protéger d'une surexploitation, il convient que le gouvernement mette un prix à leur utilisation par le biais d'une taxe.

Le niveau du prix retenu, autrement dit le taux de la taxe, correspond à la valeur que la société accorde à la protection de ces ressources. L’intérêt d’utiliser un système de taxe carbone pour tarifer la nuisance environnementale est d’envoyer un signal-prix clair aux agents économiques afin de leur faire prendre en compte l'enjeu environnemental. Ainsi, ils seront spontanément incités à réduire leur niveau de pollution jusqu’à ce que leur coût marginal de dépollution égalise le prix de la taxe.

Tous les émetteurs agissant de la sorte, les coûts marginaux de dépollution égalisent le prix de la taxe carbone et, à l’équilibre, sera réduit la plus grande quantité de pollution possible compte tenu des ressources engagées.

En France, une écotaxe avait été envisagée suite au Grenelle de l’environnement en 2007 sur le principe du pollueur-payeur. Suite notamment à la révolte dite des « bonnets rouges » en Bretagne, et aux menaces de blocage des transporteurs routiers, cette écotaxe a été d’abord suspendue puis reporté sine die par la ministre Ségolène Royale le 14 octobre 2014.

Tout comme les normes environnementales, toute taxe environnementale, écotaxe, taxe carboneest imposée par la puissance publique.

Le marché du carbone

Le principe du marché du carbone est de permettre à une entité (administration, entreprise, association, individu) de substituer (pour tout ou partie) à ses propres émissions de gaz à effet de serre (GES) une quantité équivalente de “droits carbone” ou “crédits carbone” en les achetant auprès d’un tiers.

Le principe du marché du carbone implique de pouvoir mesurer les émissions de GES d’activités productives, du transport, chauffage, etc. La démarche de mesure s’appelle le bilan carbone.

Puis, si possible après avoir réduit ces émissions, de financer un projet de séquestration ou de réduction des GES ailleurs ou sur le même site, mais porté par un autre acteur compétent pour ce faire.

C’est un des moyens et exemples de remboursement d’une dette écologique, éventuellement ailleurs dans l’espace et dans le temps.

L’ensemble des marchés du carbone forme la finance carbone dont la « monnaie », quotas ou crédits d’émissions, représente chacun une tonne de gaz à effet de serre, exprimée en équivalent-CO2. Les transactions d’actifs carbone peuvent avoir un objectif de conformité donc contraignant, dans le cadre des réglementations mises en place par les Etats ou un objectif volontaire donc incitatif.

Le fonctionnement des marchés du carbone est garanti par l’existence de registres d’émissions, qui tiennent compte de toutes les transactions d’actifs carbone.

Concrètement, on distingue trois actifs carbone principaux, les quotas Kyoto, les crédits issus des mécanismes de projets du protocole de Kyoto et les quotas européens, auxquelss’ajoutent les crédits volontaires standard.

La compensation carbone volontaire est un outil tout à fait intéressant et qui a démontré plus de résilience face à la crise du marché carbone réglementé.

Agréée par la Direction Générale Énergie Climat et par l’ONU, le Compte CO2 est le seul projet à proposer à des compensateurs volontaires d’acheter les quotas Kyoto, rattachés aux registres nationaux et internationaux.