La prime ASE "Habiter Mieux" de l'Anah

La prime ASE « Habiter Mieux » de 2 000 € est réservée aux ménages aux ressources financières très modestes. La prime de 1 600 € est réservée au ménages aux ressources modestes. C’est une aide de l'Anah, qui ne peut pas être accordée indépendamment d’une autre aide de l'Anah. La prime CO2 que vous pouvez toucher à l’issue de ces travaux sur le site du Compte CO2 est cumulable avec la prime « Habiter Mieux ».

La prime ASE « Habiter Mieux » et ses conditions d’obtention

Dans le cadre des Investissements d’avenir, l’État a créé un programme national d’aide à la rénovation thermique des logements : le Programme « Habiter Mieux ». Dans ce cadre, l’Anah a créé une Aide de Solidarité Ecologique (ASE) forfaitaire de 1 600 € ou 2 000 €.

L’octroi de de cette aide forfaitaire de 2 000 € est soumis aux conditions suivantes :

1 - Vous : vous êtes propriétaire et occupant du logement, et votre revenu fiscal de référence de l’année n-2 ne dépasse pas, en Île-de-France, 20 079 € pour une personne seule, 29 471 € pour deux personnes, 35 392 € pour 3 personnes, 41 325 € pour 4 personnes, et 47 279 € pour cinq personnes et au-delà, 5 943 € de plus par personne supplémentaire.

Pour les autres régions, les plafonds de ressources sont portés à 14 508 € pour une personne seule, 21 217 € pour deux personnes, 25517 € pour 3 personnes, 29 809 € pour 4 personnes, et 34 121 € pour cinq personnes et au-delà, 4 301 € de plus par personne supplémentaire.

Pour la prime de 1 600 € les plafonds de revenus sont légèrement plus bas : revenu fiscal de référence de l’année n-2 ne dépasse pas, en Île-de-France, 24 493 € pour une personne seule, 35 875 € pour deux personnes, 43 086 € pour 3 personnes, 50 311 € pour 4 personnes, et 57 555 € pour cinq personnes et au-delà, 7 236 € de plus par personne supplémentaire.

Pour les autres régions, les plafonds de ressources sont portés à 18 598 € pour une personne seule, 27 200 € pour deux personnes, 32 710 € pour 3 personnes, 38 215 € pour 4 personnes, et 43 742 € pour cinq personnes et au-delà, 5 510 € de plus par personne supplémentaire.

2 - Votre logement : la construction du logement est achevée avant le 1er juin 2001.

3 - Les travaux : les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 %.

Vous pouvez cumuler la prime ASE « Habiter Mieux » de 1 600 € ou 2 000 € avec à la fois la prime CO2 du Compte CO2, avec l’éco-prêt à taux zéro, avec le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE, ex-CIDD), avec la prime énergie, et les aides des collectivités territoriales.

Vous pouvez déjà recevoir la prime CO2 pour des travaux effectués depuis 2011.

Comment obtenir la prime« Habiter Mieux » de 1 600 € ou 2 000 € ?

La prime ASE « Habiter Mieux » de 1 600 € ou 2 000 € est une prime versée par l'Anah concomitamment avec d’autres aides de l'Anah. Vous devez donc vous adresser directement auprès de cet organisme pour constituer un dossier de demande d’aides.

Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :

- les imprimés de demande d’aide renseignés ;

- la preuve de la propriété du logement ;

- le dossier technique : les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux ;

- l’avis d’imposition sur le revenu.

Le service instructeur notifie la décision. Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement.

Autres conditions relatives à la prime « Habiter Mieux »

Le versement de cette prime est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement.

Si ces travaux réduisent vos émissions de CO2, vous recevrez aussi une prime CO2 sur votre Compte CO2.