Les subventions pour l'isolation extérieure des murs
L'isolation des murs est un investissement particulièrement rentable si vous souhaitez diminuer vos consommations énergétiques à long terme. 15% à 25% des déperditions d'énergie proviennent des parois extérieures, et contrairement au raisonnement courant renouveler ses fenêtres se révèle généralement moins performant que l'isolation des murs. Grâce au fort potentiel de ce type de réparation, une batterie d'aide a été mise en place pour l'isolation des parois murales.
Un critère technique est systématiquement demandé si vous comptez toucher l'une des primes ci-dessous : la résistance thermique (R) de vos nouvelles installations doit égaler ou excéder 3,7 m²/kW. Seule la prime du Compte CO2 ne l'intègre pas puisqu'elle relève d'une initiative privée. Pour cette prime ce sont les émissions de CO2 et le type d'énergie utilisé - fossile ou non - qui sont pris en compte et qui déterminent votre bonus annuel.
Le Crédit d'Impôt et l'isolation des murs extérieurs
Demander un Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE c'est s'assurer d'une réduction de 30% de ses frais de rénovation énergétique. Financièrement parlant, suivant que vous soyez imposable ou non, le CITE diminue votre impôt sur le revenu ou vous crédite de la différence.
Le montant des dépenses éligibles est limité à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple. Les murs et parois opaques extérieurs sont plafonnés à 150€/m² TTC tandis que les parois intérieurs ne peuvent être subventionnés qu'à hauteur de 100€/m² TTC.
Quelle que soit votre choix de travaux,vous devez obligatoirement passer par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) accrédité par l'Etat. Ce statut sera d'ailleurs demandé pour la grande majorité des aides financières publiques.
Un logement éligible au CITE se doit d'être construit depuis au moins 2 ans. Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit sont les personnes concernées par le Crédit d'Impôt.
Obtenir un éco-ptz
Un emprunt sans taux d'intérêt est une opportunité rare. Avec l'éco-prêt à taux zéro ou en abrégé éco-ptz, c'est le gouvernement qui paie les taux d'intérêts à votre place.
Son montant est très variable du fait des nombreux cas d'éco-ptz différents.
Il y a tout d'abord l'éco-ptz pour "bouquet de travaux". Ce prêt est accordé aux ménages dont le projet inclus au moins deux travaux de rénovation énergétique répondant aux critères de l'éco-ptz. Isoler la moitié des murs donnant sur l'extérieur est une des réparations admises. Le montant du prêt peut grimper jusqu'à 20 000€ ou 30 000€ selon que vous entrepreniez deux ou plus de deux actions.
Vient ensuite l'éco-ptz de "performance énergétique globale". La condition ici réside dans la réduction de 25% du volume d'énergie consommé. Un autre pré-requis consiste à faire ses réparations dans un logement construit entre 1948 et 1990. Le plafond du prêt atteint 30 000€.
Le dernier cas plus spécifique implique les copropriétés. L'éco-prêt ne peut alors être mobilisé que si les travaux bénéficient à l'ensemble des copropriétaires, c'est-à-dire si ces travaux sont appliqués aux parties communes - couloirs, escaliers, toiture... - du logement.
À noter que les Sociétés Civiles Immobilières font aussi partie du dispositif de l'éco-ptz.
La TVA de 5,5% pour l'isolation extérieure des parois
Dès lors qu'un équipement ou qu'une réparation est éligible au Crédit d'Impôt, il l'est aussi à la TVA à 5,5%, c'est donc le cas de l'isolation des murs.
La TVA à 5,5% est accordé aux travaux de rénovation énergétique rentrant dans le cadre du CITE. Pour les autres la TVA sera de 10% ou de 20%. La TVA à 20% est surtout retenu pour les travaux massifs qui agrandissent la surface imposable du logement (cuves à fioul, PAC Air Air...).
Le programme Habiter Mieux (ex-ASE)
Ultime aide nationale, le programme Habiter Mieux est délivré par la commission de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et du Fond d'Aide à la Rénovation Thermique (FART). L'aide est aussi connue sous le nom d'Aide Solidarité Écologique (ASE) puisqu'autrefois il était possible de toucher une prime exceptionnelle de 1 500€ ou 3 000€ via ce fonds. En isolant vos murs extérieurs vous risquez de réduire grandement vos consommations énergétique, c'est un investissement malin si l'on pense pouvoir accéder au programme Habiter Mieux.
Cette subvention a été crée afin d'aider les ménages modestes à rénover leur logement, la prime est donc conditionnée à un niveau de ressource. Vous pouvez retrouvez les plafonds de ressources correspondant sur le site de l'Anah.
Pour que l'aide soit effective il faut que vous ayez décidé de réaliser des travaux d'économie d'énergie. L'économie doit réduire d'au moins 25% votre facture annuelle en énergie, ou 35% pour le cas particulier des copropriétés. Deux autres considérations essentielles sont à prendre en compte : le logement ne doit pas avoir moins de 15 ans et le ménage ne doit pas avoir touché d'aides gouvernementales dans les 5 ans avant le demande d'aide.
L'aide compense 35% à 50% des travaux sans dépasser le plafond de 20 000€ HT. Elle peut cependant être relevée à 50 000€ HT pour 50% du montant si le logement en question est insalubre ou délabré.
La FART qui évalue les projets participe aussi en financement en amortissant 10% des réparations dans la limite de 1 600€ ou 2 000€. Au total un ménage peut donc couvrir 35% à 65% de ses frais de travaux, sans compter le recours à d'autres aides comme le CITE ou la TVA à taux réduit qui eux aussi acceptent les travaux d'isolation des façades extérieures.
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Le mécanisme des CEE oblige les principaux producteurs et revendeurs d'électricité à contribuer à la transition énergétique. Ceci passe par la réalisation de travaux ou le rachat de CEE auprès des ménages ayant eux-mêmes fait des travaux.
Isoler ses murs réduit normalement le nombre de kW/h d'électricité consommé, ce qui ouvre à un nombre de Certificats proportionnel. Pour une maison de 100 m² où l'on isole 50 m² (on imagine ici que le ménage veut en parallèle un éco-prêt et doit dès lors isoler la moitié de ses murs), on peut s'attendre à une aide comprise entre 100€ et 500€ en fonction du revenu des personnes.
Les Certificats d'Économie d'Énergie sont parfaitement compatibles avec la prime énergie du Compte CO2 : les CEE sont demandés au moment des travaux et réduisent l'achat direct, la prime du Compte CO2 a un effet rétroactif et vient compenser en aval les utilisateurs qui ont réduit leurs émissions de CO2 suite par exemple à des travaux de rénovation énergétique.
