Les aides publiques régionales ou des collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes, inter-communalités) et certaines CAF (caisse d’allocations familiales) peuvent accorder des aides financières pour l'éco-rénovation. Pour les toucher, il faut se renseigner au cas par cas, en fonction de votre lieu d’habitation. Ces aides ne vous empêchent en aucun cas de pouvoir profiter du bonus CO2 du Compte CO2.

Conditions d’obtention des aides publiques régionales ou des collectivités territoriales

Il n’existe aucune règle générale puisque chaque collectivité décide seule des conditions d’attribution des aides. Il faut toutefois observer les conditions sont souvent similaires aux conditions imposées par le Crédit d'impôt  pour la transition énergétique (CITE, ex-CIDD). Ces aides visent toujours à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation.

Vous pouvez cumuler les aides locales avec la prime rénovation énergétique du Compte CO2 (elle est de surcroît rétroactive pour tout travaux effectués entre 2011 et aujourd'hui), avec l’éco-PTZ ,avec le CITE (ex-CIDD), avec la prime énergie, et avec les aides Anah.

Comment obtenir une aide publique régionale ou des collectivités territoriales

Les ADIL (agences départementales d’information sur le logement) tiennent à jour liste des aides des collectivités territoriales.

Si vous pouvez contacter un conseiller des Espaces Infos Energie (EIE) de l'Ademe et du ministère de l'Écologie.

Montant d’une aide publique régionale ou des collectivités territoriales

Là encore, il n’existe pas de règle générale. Le site de l’ADIL recense les aides des collectivités territoriales et leur montant.

L’aide peut prendre la forme d’une subvention (par exemple, le dispositif Tinergie à Brest ), mais aussi correspondre à une exonération temporaire de la taxe foncière de 50% ou 100% pendant 5 ans à compter de l’année suivant celle du paiement total des travaux.