Les primes, aides et subventions du Facé

Certaines habitations en France ne peuvent pas être reliées à l'électricité. Les raisons sont souvent d'ordre financier (coût de raccordement trop élevé) ou technique (habitation en zone inaccessible). Leur propriétaire peuvent tout de même avoir accès à une source d'électricité durable et verte grâce à la prime du Fond d'amortissement des charges d'électrification dont la mission est précisément de venir en aide aux logements non-raccordés au réseau électrique national.

Le fonctionnement du Facé

Le Facé à trois grandes missions d'intérêt public: il aide les communautés rurales dans leurs travaux de renforcement, de sécurisation et d'extension des lignes basses tensions, il subventionne les habitants en zone rurale dont le raccordement à l'électricité est impossible ou trop onéreux, il apporte son aide aux réparations de lignes hautes tensions abîmées par les intempéries.

En effet, contrairement aux zones rurales ou les fournisseurs d'électricité doivent s'acquitter de l'entretien et de l'extension du réseau électrique, en zone urbaine se sont aux communautés financés par l'Etat de gérer cette tâche.

Quel que soit le milieu d'intervention du Facé - lignes haute tension, lignes basse tension, aide aux particuliers - le montant de l'aide reste proportionnellement le même: 65% du montant TTC des travaux.

Le programme Site Isolé

La collectivité à l'obligation de procéder à l'extension de son réseau électrique pour tous les résidents. Cependant, quand le coût de raccordement au réseau devient trop élevé pour la collectivité, ou si les conditions de sécurité ne peuvent être remplies, un particulier peut demander l'installation d'une source d'énergies renouvelables à l'instar de panneaux solaires photovoltaïques ou de petites éoliennes.

Pour que la demande exceptionnelle soit retenue par le conseil administratif du Facé, il faut que le coût de raccordement soit bien sûr supérieur au coût des nouvelles installations. En outre le Facé étudie les contraintes géographiques et environnementales ainsi que le rendement énergétique escompté: si le dispositif n'est pas apte à produire suffisamment d'énergie électrique ou si son placement contrevient aux règles environnementales le Facé est susceptible de refuser la demande. Dans l'hypothèse où le dossier est retenu, d'autres aides viennent s'ajouter au 65% de réduction TTC du montant pour le particulier.

L'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) prend en compte 16,2% du montant HT de l'achat. La collectivité est quant à elle tributaire de la TVA.

Après déduction des aides nationales et communales, le bénéficiaire des énergies renouvelables à moins de 5% du total de l'investissement à sa charge. Étant donné que la collectivité paye la majorité du paiement par le biais du Facé ou de son propre budget, l'installation électrique lui appartient. Le contribuable profite de l'électricité mais il n'est donc pas autorisé à revendre le dispositif.