Qu’est-ce que le protocole de Kyoto ?

Le Protocole de Kyoto est sans doute l’accord sur le climat le plus connu du grand public. Il est en effet majeur car c’est la première fois que plusieurs pays du monde entier ont signé un accord contraignant les forçant à diminuer leurs émissions de CO2.

De la difficulté de trouver un accord contraignant

Depuis la première conférence des parties (COP1 à Berlin) en 1995, les différents pays de notre planète prennent peu à peu conscience de la catastrophe environnementale, économique et sociale que pourrait amener un changement climatique trop important. Le problème est alors de mettre d’accord plus de 190 pays sur la manière de procéder. D'autant plus que ces pays sont très différents les un des autres.

D’un côté, il y a les pays déjà industrialisés, ayant déjà profité pour leur croissance des bénéfices des énergies fossiles peu onéreuses (mais émettrices de CO2).

De l’autre, il y a les pays en voie de développement et émergents, qui n’ont pas nécessairement terminé leur transition démographique, et qui sont amenés à avoir une croissance soutenue dans le futur. Évidemment, ils ne veulent pas que cette croissance économique soit entravée ou bridée par des contraintes carbone alors que les pays industrialisés n’ont pas connu ces règles par le passé.

Tous ces pays sont pourtant chacun à leur manière touchés par ce changement climatique : ouragans aux États-Unis, désertification dans le Sahel, disparition progressive des îles Salomon, etc. La fréquence et l'intensité de ces événements devraient augmenter avec le temps, avec tous les problèmes que cela va amener : destruction de la biodiversité, disparition de la banquise, migrations de population, etc.

Principe de fonctionnement du Protocole de Kyoto

Les pays signataires du Protocole de Kyoto sont divisés en deux catégories. D'une part, les pays de l’Annexe 1, qui se sont engagés à réduire leurs émissions. D'autre part, les pays hors Annexe 1, à savoir les pays non industrialisés qui ne sont pas encore prêts à s’engager dans la réduction de leurs émissions.

L’engagement de la totalité des pays de l’Annexe 1 correspond à une diminution des émissions mondiales de 5,2% d’ici 2020 en se basant sur l’année 1990 comme référence. Les pays en transition qui ratifieront le protocole pourront choisir leur année de référence afin de rendre plus cohérente leur propre démarche.

Tous ces pays signataires émettaient 16,2 milliards de tonnes équivalent CO2 pour l’année 1990. En l’absence du protocole de Kyoto, ces émissions auraient pu augmenter jusqu’à plus de 25%.

Les objectifs vont différer suivant le pays ayant ratifié le protocole de Kyoto. On peut rencontrer plusieurs cas de figure : certains pays doivent réduire ses émissions, d'autres doivent les stabiliser. Certains pays ont eux encore la possibilité d'émettre des gaz à effet de serre supplémentaires.

Ces différents objectifs proviennent de différents facteurs, avec notamment le niveau d’émissions de gaz à effet de serre par habitant et par pays.

Les engagements de l’Europe

L’Europe s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de 8%. C’est un objectif ambitieux résultant d’une politique volontaire pour le climat. L’Europe ayant émis 4 208 millions de tonnes équivalent CO2 en 1990, elle devra donc réduire ses émissions de 337 millions de tonnes pour 2010.

Afin de pouvoir atteindre cet objectif, l’ONU a mis en place plusieurs mécanismes dits "de flexibilité". Ils permettent aux pays signataires de compenser une partie de leurs émissions si les efforts de réduction réalisés sur leur territoire nationale ne sont pas suffisants. On peut notamment en citer deux.

Le premier est le Mécanisme de développement propre (MDP), qui permet au pays souhaitant compenser ses émissions de passer par un projet de développement en s’associant avec un pays n’ayant pas pris d’engagement chiffré pour Kyoto. Ce projet de développement doit bien évidemment permettre au pays hôte de ce projet de réduire (ou de prévenir une future augmentation) de ses propres émissions de gaz à effet de serre.

Le second mécanisme s'appelle la Mise en œuvre conjointe (MOC), qui permet à deux pays de l’Annexe 1 de réaliser des projets de compensation en dehors de leur propre territoire.

Les engagements de la France

Au sein de l'engagement européen du protocole de Kyoto, la France avait pour sa part l'objectif de stabiliser ses émission entre 1990 et 2010 (+0%). Ce résultat peut sembler étonnant mais provient surtout du fait que l’empreinte carbone issue du mix énergétique final français était à la base relativement bas. La cause ? La forte place de l’énergie nucléaire en France, considérée comme neutre en carbone.

Cet objectif s’est poursuivi avec l’engagement de la France en 2007 lors du Grenelle de l’environnement de diviser par 4 (c’est le fameux “facteur 4”) ses émissions à l’horizon 2050, toujours en se basant sur les émissions de 1990 comme référence.

Quelles conclusions tirer du Protocole Kyoto ?

Le protocole de Kyoto est le premier accord contraignant qui a été signé entre plusieurs pays dans le monde. Même si sa gestation a été longue et douloureuse, il faut au moins reconnaitre que l’existence de ce protocole est la preuve qu’il est possible de se mettre d’accord à plusieurs sur un sujet aussi compliqué que le climat.

La principale déception vient évidemment de la non-participation de certains pays importants tels que les États-Unis, la Chine ou l’Inde. Ces trois pays ont bien sûr invoqué des raisons différentes pour expliquer leurs choix, il n’en reste pas moins qu’ils font partie des pays parmi les plus pollueurs du monde. De la même façon, le Canada s’est rétracté en 2011 alors qu’il est un grand producteur et exportateur d’énergie fossile.

Quid de l’après-Kyoto ?

Le protocole de Kyoto a été prolongé jusqu’en 2020. Après cette date, les pays ayant déjà été contraints de réduire leurs émissions n’auront alors plus aucune obligation à remplir. Les autres pays quant à eux n’auront toujours pas été obligés de réduire ou de ralentir leurs propres émissions, quand bien même ces derniers peuvent représenter une part significative des émissions de gaz à effet de serre mondiales.

C’est à Paris, en 2015, lors de la COP21, que le Protocole de Kyoto a été remplacé par l'Accord de Paris. Le Protocole de Kyoto s'est donc éteint. L'Accord de Paris n'est pas un accord contraignant bien qu'il implique un maximum de pays, et il est donc difficile de continuer à réaliser des efforts en matière de lutte contre le changement climatique. Les émissions de CO2 sont désormais reparties à la hausse depuis que l'Accord de Paris a été signé.

Bien qu'ayant disparu, les apports du Protocole de Kyoto restent cependant considérables. Il faut notamment souligner tous les mécanismes mis en place (MDP, MOC, marchés carbone, ....) et les outils juridiques permettant de comptabiliser les émissions et réductions d'émissions de CO2 qui ont permis de développer un savoir-faire pouvant fonctionner et inspirer les mécanismes à venir. Beaucoup de projets de compensation volontaire sont par exemple fondés sur les MDP.