Les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

En fonction de vos revenus, dans le cadre du programme « Habiter Mieux », l’Anah verse une subvention de 35% ou 50 % du montant des dépenses engagées ainsi qu'une prime complémentaire appelée « prime ASE Habiter Mieux » de 3 000 €. Le gain énergétique réalisé après travaux est d’au moins 25% tandis que le plafond de travaux subventionnables est fixé à 20 000 € hors taxes. Une fois vos travaux de rénovation énergétique réalisés et la subvention de l'Anah touchée, vous pourrez en plus profiter du bonus CO2 du Compte CO2 en vous inscrivant sur notre site.

Les subventions de l'Anah et leurs conditions d’obtention

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public d’État qui verse des subventions destinées à l’amélioration des résidences principales. Pour recevoir les aides Anah les conditions suivantes doivent être respectées :

1 - Vous : vous devez être propriétaire du logement (occupant ou propriétaire bailleur) et vos revenus sont modestes ou très modestes.

Pour les ménages aux ressources très modestes, votre revenu fiscal de référence de l’année n-2 ne dépasse pas 19.716 € pour une personne seule, et 46.426€ € pour cinq personnes en Île-de-France, ou 14.245 € pour une personne seule, et 33.504 € pour les autres régions.

Pour les ménages aux ressources modestes, les plafonds de ressources sont de 24.002 € pour une personne seule, et 56.516 € pour 5 personnes en Île-de-France, ou 18.262 € pour une personne seule, et 42.952 € pour les autres régions.

Le tableau complet des conditions de ressources est donné au bas de cette page.

2 - Votre logement doit avoir au minimum 15 ans.

3 - Les travaux sont des travaux de lutte contre la précarité énergétique qui génèrent un gain énergétique d’au moins 25%. Pour pouvoir toucher les subventions, vous devez bénéficier de l’accompagnement d’un opérateur spécialisé.

4 - L’installateur doit être un professionnel du bâtiment.

Vous pouvez cumuler les subventions Anah avec la prime CO2 du Compte CO2 (rétroactive pour les travaux effectués depuis 2011), avec l’éco-prêt à taux zéro, avec le  crédit d'impôt (le CITE, ex-CIDD), avec la prime énergie, et les aides des collectivités territoriales.

En revanche, vous ne pouvez pas cumuler ces subventions avec la prime exceptionnelle de 1 300 €.

Comment obtenir les subventions de l'Anah ?

Vous devez constituer un dossier de demande d’aides et le déposer auprès de l’Anah. Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :

  • les imprimés de demande d’aide renseignés ;
  • la preuve de la propriété du logement ;
  • le dossier technique : les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux ;
  • l’avis d’imposition sur le revenu

Le service instructeur notifie la décision qui, en cas d’agrément, vous indique le montant prévisionnel de la subvention qui vous est réservée.

Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accompagnée des factures pièces permettant de vérifier les conditions de location des d’entreprises, notes d’honoraires et, le cas échéant, des logements. Le versement d’acomptes au fur et à mesure de l’avancement des projets est possible sous certaines conditions.

Pour constituer votre dossier de demande d’aide, adressez-vous, aux téléconseillers de l’Anah, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h au 0820 15 15 15 (N° Indigo 0,12 €TTC/min).

Montant de la subvention Anah : 35% ou 50% ?

Pour les ménages aux ressources financières modestes, le montant de la subvention Anah est de 35 % du montant des dépenses dans la limite d’un plafond de travaux de 20.000 € hors taxe.

Quant aux ménages dont les ressources financières sont très modestes, le montant de la subvention Anah est de 50 % du montant des dépenses dans la limite d’un plafond de travaux de 20.000 € hors taxe.

Si les travaux vous permettent de réduire vos émissions de CO2, et dans aucune autre condition, vous pourrez aussi bénéficier de la prime CO2 sur votre compte CO2, en plus des subventions Anah.

Autres conditions pour recevoir une subvention Anah

L’octroi des subventions du programme « Habiter Mieux » est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement.

Si ces travaux réduisent vos émissions de CO2, vous recevrez aussi une prime CO2 sur votre compte CO2.

Tableau complet des conditions de ressources pour obtenir une aide Anah

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2, c’est-à-dire qu’à partir du premier 1er janvier 2015 vos revenus 2013 doivent être inférieurs aux montants indiqués dans le tableau ci-dessous.

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